Décision n° n°11 Mutations
n°11
Texte intégral
Par décision du 27 Janvier 1917 M. Vernier, Inspecteur de Police, a été autorisé à effectuer, le versement à la Caisse d’Assistance, des retenues non opérées sur sa solde peudant la période du 24 Décembre 1912, date de son entrée au Service au 24 Avril 1915 date à laqueille il a commencé à subir les retenues..
Métadonnées
Référence
n°11
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat