Arrêté n° 8-232-1916 promulguant le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés.
n° 8-232-1916
Visas
Le Gouverneur de la Cote française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Legion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911 concernant les chèques barrés: Vu le texte du dit décret inséré au Journal Officiel de la République françaide du 20 Janvier 1916.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour v étre exécuté selon ses forme etteneur, le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la loi du 30 Décembre 1911, concernant les chèques barrés.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 8-232-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 février 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
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