Décision n° n°8-01-1917 Mesures diverses
n°8-01-1917
Texte intégral
Par décision du 14 Janvier 1917 l’une indemnité de logement et d’ameublement à été allouée À compter du 1er Janvier 1917 à M. Bodin surveillant des Travaux Publics, en attendant qu’un des logements appartenant au Service Local puisse lui être attribué..
Métadonnées
Référence
n°8-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
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