Décision n° n°7-01-1917 Mutations
n°7-01-1917
Texte intégral
Par décision du 14 Janvier 1917 je Sergent Dufaud, de la Brigade indigène, ja été mis à la disposition de M. le Capitaine Depui pour les opérations de recrutement des indigènes et pendant la durée de ces opérations.
Métadonnées
Référence
n°7-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
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