DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°5 Mesures diverses
n°5
Texte intégral
Par décision du 10 Janvier 1917, M. Vernier, Maurice, Charles, Ferdinand, Inspecteur de Police de 3ème Classe a été élevé à la 2ème classe de son grade à combter du ter Janvier 19,7.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n5-mesures
Métadonnées
Référence
n°5
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
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JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
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