Décret n° 5-232-1916 Le Président de la République française,
n° 5-232-1916 Le
Visas
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Colonies
- Vule décret du 7 Janvier 1890 portant constitution et organisation du Corps de santé des Colonies et pays de Protectorat
- Vula loi du 7 Juilllet 1900 relative à l’organisation des Troupes Coloniales
- Vule décret du 11 Juin 1901 portant règlement d’administration sur l’adminisatration des Troupes Coloniales
- Vule décret du 4 Novembre 1903 portant organisation des services de santé coloniaux,
Texte intégral
L’indemnité inscrite au tarif n° 5 annexé au décret du 7 Janvier 1890 sous la rubrique Supplément en raison de fonctions spéciales au Président du Conseil Supérieur de santé des Colonies” est supprimée,
Cette suppression aura son effet à compter du 1er Janvier 1916.
Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Ofliciel et inséré au Bulletin Officiel des Colonies.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 5-232-1916 Le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 janvier 1916
Numéro JO
n° 232 du 29/02/1916
Date du numéro
29 février 1916
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des Colonies,Gaston DOUMERGUE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 232 du 29/02/1916
29 février 1916
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.