Décision n° n°4 Mutations
n°4
Texte intégral
Par décision en date du 10 Janvier 1917 ie nomme djama Farah (Aberawal) a été nommé ascari de 2ème classe, à compter du ler Janvier 1917, en remplacement de l’ascari de 2ème classe Offane Myade démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n°4
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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