Décision n° n°3-01-1917 Mesures diverses
n°3-01-1917
Texte intégral
Par décision en date du 2 JanM.M. le Secrétaire Général, Président. La Fay, Ingénieur et Membre du Conseil d’Adminisiralicn, Membre Siguier, Membre du Conseil d’Administration et de la Commission de la Propriété Foncière, Membre. Cabasso, Chargé du Service des Travaux Publics, Membre Fassier, Ingénicur de la Voie et bâtiments à la Compagnie du Chemin de Fer Franco-Ethiopien, Membre. a été nommée à l’effet de constater l’état défectueux des toitures des immeubles du Service local et d’exprimer un avis sur les modifications où reparations qu’il coniendrait d’entreprendre pour les mettre en état de remplir leur destination.
Métadonnées
Référence
n°3-01-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 janvier 1917
Numéro JO
n° 243 du 31/01/1917
Date du numéro
31 janvier 1917
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 243 du 31/01/1917
31 janvier 1917
Du même ministère
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