Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
n° 146/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 29 384 000 (vingt neuf millions trois cent quatre vingt quatre milles) Dirhams émiratis, correspondant à environ 1 400 000 000 (un milliard quatre cent millions) francs Djibouti, entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 146/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 décembre 2001
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2001
Date du numéro
31 décembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2001
31 décembre 2001
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