Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.
n° 2001-0235/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 portant attribution des fonctions des Ministères.
Texte intégral
Le Port de Djibouti est autorisé à créer un Service de Sécurité dans l’enceinte du Port chargé d’assurer le gardiennage, la gestion et le contrôle de l’accès des personnes, des véhicules et des marchandises au Port. L’organisation du Service de Sécurité relève de la compétence du Port qui peut utiliser la technologie de surveillance par Camera contre les vols et les effractions et doter les agents de sécurité du Port d’un uniforme distinctif. Le Service de Sécurité du Port peut faire appel à la force publique en cas de rébellion et dans toute situation nécessitant l’intervention des forces de l’ordre.
La Gendarmerie continue d’exercer les missions de la Brigade du Port et de la Gendarmerie Maritime. La constatation des infractions et la surveillance de la Sécurité Maritime restent dans sa compétence mais elle ne peut à aucun moment effectuer une mission de gardiennage.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0235/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 décembre 2001
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2001
Date du numéro
15 décembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2001
15 décembre 2001
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