Décision n° 39-227-1915 plaçant hors cadres le sergent-major territorial Vernier en Service a la Brigade indigène de la Côte française des Somalis.
n° 39-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1814, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 : Vu les décrets des 11 Décembres 1895 et 39 juillet 1897: Vu l’instruction (Guerre) du 1er Avril 1913 ; Vu l’avis du Général commandant supérieur des Trouves du groupe de l’Afrique Orientale.
Texte intégral
Art. 1er.- Le sergent-major territorial Vernier, de la Brigade indigène de la Côte française des Somalis est placé hors-cadres à compter du 1er Septembre 1919. Art. 2.- M. Vernier, qui remplit les fonctions d’Inspecteur de police à Djibouti, recevra sa solde au compte du Budget local. Art. 3.- Le Secrétaire Général et le Capitaine Commandant la Brigade indigé ne de la Côte francaise des Somalis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui sera insérée au Journal Ofliciel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 39-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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