Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite
n° 08-227-1915
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1844. Vu le cablogramme du Ministre des Colonies au 28 Aoute 1915, no 160, prescrivant la promulgation, dans la Colonie de arrêté ministériel du 17 Août. abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite; Vu le texte dudit arréle publie au Journal Officiel de la République française du 18 Aout 1915.
Texte intégral
Art. -. Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses fournie et teneur, _l’arrèté ministériel du 17 Août 1915 she celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne l’exportation et la reexportation dans fé s olonies, sans autorisation, du graphite. Art. 2.- Le présent ‘arrété sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
P.
SIMONI
Métadonnées
Référence
n° 08-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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