Circulaire n° 02-227-1915 relative à l’ajournement, pendant les hostilités de la reprise des trop payes

Ministre des Colonites – Services Militaires – 2éme Bureau – fère Section. Le Ministre des Golonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, et Gouverneurs des Colonies et FAdiministrateur des Iles St-Pierre et Miquelon Par une circulaire en date du 10 Juillet 1915, que vous trouverez insérée au N° 26 du Bulletin Officiel (p. s: 26), le Ministre de la Guerre a fixé les régles à suivre à l’égard des mililaires qui sont redevables de sommes quelconques envers l’Elat ou envers les Corps. Il ma paru quil convenait d’étendre ces dispositions aux débiteurs du Budget colonial ou des Budgets locaux contre les auels des trop-pavés viendraient à être relevés après leur départ des Colontes, Vous aurez donc à me transmettre, comme par le passé, tous les dossiers constitués en vue des remboursements à poursuivre. Dans les cas de décès, captivité ou disparition, la régularisation des trop perçus sera ajournée d’oflice, Pour les autres cas, et sauf les somme de, minime import: ince, les intéressés pourront user “de. fa À culté de solliciter l’ajournement de la reprise jusqu’à la fin des hostilités. La décision prise pour chaque cas particulier vous sera notifiée dans le plus bref délar possible.