Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.
n° 09-227-1915
Visas
Le Ministre des Colonies, Sur le rapport de la Commission interministérielle des dérogations aux prohibiltions de sortie: Vu le décret du 16 Octobre 1914: Vu l’arrété du 24 Février 1915: Vu arrété du Ministre des Finances du 6 Août 1915,
Texte intégral
Article unique.- Sont abrogéces les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915 stuis-visé en ce qui concerne le graphite.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Référence
n° 09-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 août 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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