Décision n° 225-226-1916 chargeant provisoirement M. Cabasso (Isaac) Commis-Greffier des fonctions de Greffier-Nolaire.
n° 225-226-1916
Visas
Vu l’ordonnadce organique dn 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’ordre de route en date du 12 Août courant, lequel a désigné M. Taulier, Greffier Notaire, sergent mobilisé, pour remplir une mission militaire
- Vules décrets des 4 Février 1904 et 25 Juillet 1914, portant organisation et réorganisalion du service de la Justice à la Côte française des Somalis
- Vule décret du ? Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial, modifié par celui du 12 Juin 1911
- Vul’arrêté du 30 septembre 1912 fixant le régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte française des Somalis
Texte intégral
M. Cabasso, Isaac, commis-greffier remplira provisoirement les fonctions de Grellier-Notaire prés les Tribunaux Français de Djibouti, pendant la durée de l’absence de M. Taulier.
M. Cabasso aura droit, en sus de son trailement actuel, aux salaires et émoluments éventuels du Greflier-Notaire. M. Taulier percevra pendant son absence provisoire. outre la solde et les allocalions prévues par les décrets et réglement, les frais de bureau, à charge par lui de pourvoir aux dépenses auxquelles ces allocations doivent faire face.
Avant d’entrer en fonctions M. Cabasso prêtera le serment prescrit par la Loi.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 225-226-1916
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
Du même ministère
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Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.