Décision n° 230-226-1915 accordant main levée de cautionnement à M. Répici.
n° 230-226-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du, 18 Septembre 1844, rendue applicable à Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule Cahier des Charges et conditions particulières relatives à la mise en adjudication de la fourniture d’un moteur à explosion, approuvé dans la séance du Conseil d’Administration du 18 Septembre 1913, Vu le procès-verbal d’adjudication du 22 Novembre 1913, Considérant que, M. REPICI adjudicataire de cette fourniture a rempli toutes les clauses de son contrat; Attendu que le délai de garantie prévu par l’article 9 du Cahier des Charges précilé est expiré;
Texte intégral
Il est donné main levée à M. RÉPICI du cautionnement de 610 francs qu’il a constitué le 15 Avrii 1914 suivant récépissé N° 539 en garantie de l’exécution de son contrat. Ledit cautionnement peut en conséquence lui être remboursé.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 230-226-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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