Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
n° 222-226-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule Câblogramme Ministériel, n° 67 du 14 Août 1914, accordant 30 sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables aux fonctionnements du Chemin de Fer Franco-Ethiopien
- Vule Câblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au Service armé, indispensables à la colonisation et au commerce
- Vule Câblogramme Ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de 3 mois et de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel précédemment accordés
- Surla proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général,
Texte intégral
Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915: 1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1914, aux territoriaux BEUCHERY, classe 1889 BOUTILLOT, classe 1898 Agents de la construction de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien. HALLOT, Représentant de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien auprès du Gouvernement Abyssin. 2°- Les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 1914, en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1911, aux territoriaux: Agents de FExploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien. Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables en fonctionnemient de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien. 3°- Le sursis d’appel accordé le 30 Septembre 1914, en exécution du cäblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, au territorial LA FAY, classe 1896 Directeur de la Société des Salines de Djibouti, agent indispensable au fonctionnement de cette Société.
Un sursis d’appel de trois mois à compter du 1er Août 1915, en exécution du câblogramme ne 67 du 14 Août 1914, est accordé au territorial: ALLARD, classe 1898 Secrétaire Général des Services de l’Exploitation du Chemin de Fer franco-éthiopien, engagé volontaire à compter du 5 Août 1914 à la Troupe mobilisée de Djibouti, renvoyé dans ses foyers à la disposition de l’autorité militaire à compter du 31 Décembre 1914 en exécution des prescriptions du câblogramme Ministériel n° 115 du 30 Septembre 1914. Agent indispensable au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien.
La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 222-226-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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