Décret n° 27-227-1915 31 Juillet 1915
n° 27-227-1915 31
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport des Ministres de l’agriculture, du Commerce, de l’industrie, des Postes et des Télégraphes et des Finances; Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814
Texte intégral
Art. 1er.- Sont prohibces., à dater du Août 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’e ntrebôt, de dépot, de transit, de transbordement et d’admission temporaire des racines de chicorce, vertes ou séches.
R. POINCARE.Par le Président de la Republique :Le Ministre de l’Agriculture,Fernand DAVIDLe Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des télégraphes,Gaston THOMSON.
Métadonnées
Référence
n° 27-227-1915 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 juillet 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la Republique :Le Ministre de l’Agriculture,Fernand DAVIDLe Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Ministre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des télégraphes,Gaston THOMSON.
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JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
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