Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.

Des circulaires ou décisions despeéce, intervenues depuis le début de Fa mobilisation, ont prescrit de surscoir jusqu’à la cessalion des hostilités au reversement des sommes payées en trop, à différents tres, à diverses parties prenantes. il aura lieu de se conformer à l’avenir aûx dispositions suivantes : Dans les cas de décés, captivité ou disparition, Ta régularisation des trop payés sera siournee d’office. Pour les autres cas, il appartiendra aux généraux commandant régions de situer sur Île demandes d’ajournement jusqu à LE a fin des hostilités, étant entendu que les trop perçus peu importants conge states par les corps de troupe dans le rèrien nt de chaque trimestre, et qui pourraient etre régularisés sans inconvénient dans les conditions ordinaires, ne sauraient donner lieu a ajournement. D’autre part, et pour permettre la régularisation, en temps utile, de ces trop-payés, je vous prie de donner des ordres pour qu’ils soient inscrits, sous le nom de chacun des bénéficiaires, at registre des retenues visé aux arbcles 56 d) de l’instruction du 10 Janvier 1912 et 79 du règlement provisoire du 26 Mai 1904, avec mention de a décision qui a autorisé lajournement des reprises jusqu’à la fin des hostilités Les corps devront se conformer aux memes instructions en Ce qui concerne l’inscription, à leur registre des fonds divers, des trop-pavés effectués par leurs soins, el dont Île récouvrement aura été ajourné, avec mention de l’autorité qui aura prononcé l’ajournemeént.