Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915
Visas
Vu l’arrêté du Ministre des Finances du 19 Juillet 1913.
Texte intégral
Article unique — Sont abrogées les disposilions de l’arrêté du 24 Février 1915 susvisé en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de sapin, la colophane et l’essence de térébenthine.
Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 juillet 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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