Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.

Art. 1er.- Les bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914 ont droit à l’envoi gratuit, par poste, une fois par mois, aux membres de leur famille présents sous les drapeaux, d’un colis recommandé dont Île poids ne devra pas excéder un Kilogramme, Cette disposition sera également anpplicable aux fumilles des mobilisés compLlant au moins quatre enfants vivants. Art, 2.- Un décret déterminera les conditions d’application de la presente loi qui devra être mise en vigueur dans le mois qui suivra sa promulgation. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députes, sera exécutée comme loi de l’Etat.