Notification n° 28-227-1915 relative & la Contrebande de Guerre.
n° 28-227-1915
Texte intégral
Conformément à la disposition de l’article 2 du décret du Novembre 1914, il est notifié que Faddition suivante est apportée aux listes de contrebande de guerre publiées dans les numéros du Journal Officiel des 2, 3 Janvier, 12 Mars et 29 Mai 1915. Contrebande absolue. Le coton brut, les linters, les déchets de coton el les files de coton.
Métadonnées
Référence
n° 28-227-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 mai 1915
Numéro JO
n° 227 du 30/09/1915
Date du numéro
30 septembre 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 227 du 30/09/1915
30 septembre 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.