Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.
n° 219-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vula loi du 29 Juin 1915 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Etat, exercice 1915.
- Vul’état À annexé au décret du 29 Juin 1915 fixant la répartition par ministère et par chapitre des crédits ouverts par la loi précitée du 29 Juin 1915
- Vula nécessité de pourvoir aux dépenses du Service du Contrôle du Chemin de fer Franco-Élhiopien
Texte intégral
Un crédit provisoire de TREIZE MILLE fr. est ouvert au
chapitre 34 du Budget Colonial, Ex. 1915” Frais de Contrôle remboursables par la Ci° du Chemin de Fer Franco-Éthiopien”.
Ce crédit sera annulé d’office dès réception des ordonnances de délégation demandées au Ministre par lettres des 25 Février et 13 Juillet 1915.
Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 219-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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