Décision n° 234-226-1915 Mesure Diverse.
n° 234-226-1915
Texte intégral
M. Roussilion employé à titre journalier au jardin d’Ambouli a été licencié à compter du 1er Septembre 1915, par suites des nécessités du service. Il lui a été alloué une indemnité égale à deux mois de salaires.
Métadonnées
Référence
n° 234-226-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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