Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.
n° 217-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organiquedu 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula dépêche Ministérielle en date du 18 Juin 1915, N° 2 portant notification du décret du 30 Mars 1915 complétant l’article 2 du décret organique des Administrateurs Coloniaux du 15 Novembre 1912 et prescrivant la promulgation de cet acte dans la Colonie
- Vule texte du décret susvisé du 30 Mars 1915, publié au numéro du Journal Officiel de la République Française du 7 Avril 1915.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 Mars 1915 complétant le déc du 15 Novembre 1912 relatif au personnel des Administrateurs coloniaux,
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 217-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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