Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
n° 212-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 23 Avri 1915, inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 24 Avril 1915 et relatif à l’application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre
- Vula circulaire Ministérielle du 31 Mai 1915, portant instruction pour l’application, au personnel relevant du Ministère des Colonies, des dispositions du décret précité du 23 Avril 1913.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 212-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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