Décision n° 230-226-1915 Mutation.
n° 230-226-1915
Texte intégral
la somme de 200 francs formant le reliquat disponible du crédit de 2000 francs inscrit au chapitre 10 art. 4 du budget local de l’exercice 1915, sera mandatée au prolit de M. Loriot de Rouvray, Rédacteur des Posteset Télégraphes, Chef du Service des Postes et Télégraphes de la Côte Française des Somalis, pour lui permettre de subvenir aux frais d’études de son fils. Ce mandatement aura lieu sur la production, par l’intéressé, des quittances à lui délivrées par l’établissement scolaire de la Métropole où son lils est élevé.
Métadonnées
Référence
n° 230-226-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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