Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.
n° 202-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1881
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vula dépêche Ministérielle du 27 Mai 1915
- Le Conseild’Administration entendu ;
Texte intégral
Une allocation annuelle de cent francs est souscrite au budget local au profit de la « Société de l’Histoire des Colonies”.
Un crédit de paréille somme sera, en conséquence, ouvert au Budget de l’exercice 1916 (
chapitre 12, art. 3 pour permettre de faire face arcelte.dépense. En ce qui concerne l’exercice en cours, elle sera imputée au
chapitre 13 « Dépenses Imprévues”.
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 202-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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