Décision n° 198-225-1915 Mouvement.
n° 198-225-1915
Texte intégral
M. Chabaud (Camille) a été titularisé dans son emploi de Commis de 3ème classe (lu cadre local des Postes el Télégraphes. L’effet de cette décision remontera au 1er Janvier 1915, mais en ce qui concerne seulement l’ancienneté de service.
Métadonnées
Référence
n° 198-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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