Décision n° 222-226-1915 portant concession ou ou renouvellement de sursis d’appel pour une période de trois mois.
n° 222-226-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le Câblogramme Ministériel, n° 67 du 14 Août 1914, accordant 30 sursis d’appel aux territoriaux reconnus indispensables aux fonctionnements du Chemin de Fer Franco-Ethiopien; Vu le Câblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, relatif aux sursis d’appel à accorder aux réformés aptes au Service armé, indispensables à la colonisation et au commerce; Vu le Câblogramme Ministériel n° 144 du 26 Juillet 1915 prescrivant de n’accorder de sursis d’appel que pour une période de 3 mois et de ne renouveler que pour une période identique les sursis d’appel précédemment accordés; Sur la proposition du Capitaine Commandant d’Armes et l’avis conforme du Secrétaire Général,
Texte intégral
Art. 1er.- Sont renouvelés, pour une durée de trois mois à compter du 1er Août 1915: 1°- Les sursis d’appel accordés le 28 Août 1914 en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1914, aux territoriaux BEUCHERY, classe 1889 BOUTILLOT, classe 1898 Agents de la construction de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien. HALLOT, Représentant de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien auprès du Gouvernement Abyssin. 2°- Les sursis d’appel accordés le 31 Décembre 1914, en exécution du câblogramme n°67 du 14 Août 1911, aux territoriaux: Agents de FExploitation de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien. Les sursis d’appel des § 1 et 2 concernant des agents indispensables en fonctionnemient de la Compagnie du Chemin de fer franco-éthiopien. 3°- Le sursis d’appel accordé le 30 Septembre 1914, en exécution du cäblogramme Ministériel n° 133 du 24 Octobre 1914, au territorial LA FAY, classe 1896 Directeur de la Société des Salines de Djibouti, agent indispensable au fonctionnement de cette Société. Art. 2.- Un sursis d’appel de trois mois à compter du 1er Août 1915, en exécution du câblogramme ne 67 du 14 Août 1914, est accordé au territorial: ALLARD, classe 1898 Secrétaire Général des Services de l’Exploitation du Chemin de Fer franco-éthiopien, engagé volontaire à compter du 5 Août 1914 à la Troupe mobilisée de Djibouti, renvoyé dans ses foyers à la disposition de l’autorité militaire à compter du 31 Décembre 1914 en exécution des prescriptions du câblogramme Ministériel n° 115 du 30 Septembre 1914. Agent indispensable au fonctionnement de la Compagnie du Chemin de Fer franco-éthiopien. Art. 3.- La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 222-226-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 août 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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