Décret n° 04-226-1915 13/07/1915
Visas
Vu le décret du 28 Août 1898 relatif à l’organisation administrative de la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu le décret du 7 Janvier 1914 portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1914 ;
Texte intégral
Art. 1er. Est approuvé l’arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis en date du 16 Juin 1915 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élévant au total à 26.850 fr., à différents chapitres du budget local de l’exercice 1914. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’éxécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 juillet 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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