Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.
n° 194-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule câblogramme Ministériel N° 122 du 15 Juin 1915, prescrivant la promulgation du décret du 9 Juin 1915, portant règlement d’Administration publique et étendant, aux Colonies, la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine
- Vula publication du dit décret au Journal Officiel de la République Française du 13 Juin 1915;
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 9 Juin 1915, rendant applicable, aux Colonies, la loi du 14 Avril 1910 sur l’exercice de la médecine.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 194-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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