Décret n° 03-226-1915
Visas
Vu l’article 34 de la loi du 17 Décembre 1814,
Texte intégral
Art. ler.- Sont prohibées, à dater du 3 Juillet 1915, la sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des produits Foueres ci-aprè: Acide chlorhydrique. Sulfure de carbone. Sulfure de sodium. Produits phosphorés de toute nature. Arsenic et ses sels. Toutefois, des exceptions pourront être autorisées sous les conditions qui seront déterminées par le Ministre des Finances. Art. 2.- Les Ministres des Travaux Publics, de la Guerre, des Finances et du Commerce, de l’Industrie et des Postes et des Télégraphes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Travaux Publics,M. SEMBAT.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 juillet 1915
Numéro JO
n° 226 du 31/08/1915
Date du numéro
31 août 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des Travaux Publics,M. SEMBAT.Le Ministre de la Guerre,A.MILLERAND.Le Ministre des Finances,A. RIBOT.Le Mimstre du Commerce, de l’industrie,des Postes et des Télégraphes,Gaston THOMSON.
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JO N° n° 226 du 31/08/1915
31 août 1915
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