Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.
n° 218-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 25 Mai 1912 portant création d’une Chambre de Commerce à Djibouti, et notamment l’article 17, § 3 et 4 du dit acte ; Vu l’arrêté du 21 Mai 1915 chargeant la Chambre de Commerce d’exécuter les installations nécessaires au traitement des peaux et affectant une somme de 32.009 francs à ces travaux; Vu la lettre du Président de la Chambre de Commerce en date du 24 Juillet 1915 établissant que par suite de nouvelles constatations faites au cours de l’exécution des travaux, il était nécessaire que le crédit mis à sa disposition fut augmenté de 7.000 francs. Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu les crédits inscrits au Budget du Service local, exercice 1915 ; Vu le rapport du Secrétaire Général; AE Le Conseil d’Adminirtration entendu ;
Texte intégral
Art. 1er.- Un nouveau crédit de 7.000 francs est affecté aux travaux de construction des bassins destinées au lavage des peaux. Art. 2.- Cette somme, qui sera prélevée sur la prévision de 60,000 francs, inscrite à cet effet au chapitre 9, art. 2 du budget de 1915, sera mandatée dans les mêmes conditions que celle de 32.009 franes, prévue à l’arrêté précité du 21 Mai 1915. Art. 3.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 218-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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