Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.
n° 217-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organiquedu 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu la dépêche Ministérielle en date du 18 Juin 1915, N° 2 portant notification du décret du 30 Mars 1915 complétant l’article 2 du décret organique des Administrateurs Coloniaux du 15 Novembre 1912 et prescrivant la promulgation de cet acte dans la Colonie ; Vu le texte du décret susvisé du 30 Mars 1915, publié au numéro du Journal Officiel de la République Française du 7 Avril 1915.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 30 Mars 1915 complétant le déc du 15 Novembre 1912 relatif au personnel des Administrateurs coloniaux, Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 217-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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