Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.
n° 2001-0842/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PR du 04/03/2001 portant nomination du Premier Ministre;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa lettre du Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes n°21/12/1999 ; SUR Le rapport du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 30 octobre 2001.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain d’une superficie de 2 253 mètres carrés, sise au Lotissement Gabode IV.
Cette parcelle de terrain est destinée à la construction de la Mosquée «Djaffar Ibn Abou Dalib».
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle de terrain au Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0842/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
4 novembre 2001
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2001
Date du numéro
15 novembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2001
15 novembre 2001
Du même ministère
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