Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.
n° 211-225-1915
Texte intégral
et pour compter du 17 du même mois, M. Vernier, Maurice, Inspecteur de Police, a été désigné pour suppléer dans ses fonctions le Juge Président du Tribunal indigène du 1er degré toutes les fois que ce dernier sera empêché de siéger. Avant d’entrer en fonctions, M. Vernier prêtera le serment prescrit par la Loi.
Métadonnées
Référence
n° 211-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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