Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.
n° 212-225-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884, Vu le décret du 23 Avri 1915, inséré au Journal Ofliciel de la République Française du 24 Avril 1915 et relatif à l’application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre; Vu la circulaire Ministérielle du 31 Mai 1915, portant instruction pour l’application, au personnel relevant du Ministère des Colonies, des dispositions du décret précité du 23 Avril 1913.
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon selon ses forme et teneur, le décret du 23 Avril 1915 portant application de la loi du 8 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre. Art. 2.- Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 212-225-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 juillet 1915
Numéro JO
n° 225 du 31/07/1915
Date du numéro
31 juillet 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 225 du 31/07/1915
31 juillet 1915
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