Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.
n° 2001-0210/PR/MCCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications ;
- VULa loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
- VULe décret n°99-0077/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Nom commercial du réseau GSM. Le nouveau réseau de radiotéléphonie mobile cellulaire de Djibouti Télécom SA est dénommé «EVATIS».
Tarif des communications mobiles. Les tarifs des communications émises à partir et vers le réseau mobile sont approuvés comme suit : * Tarif de la minute indivisible : 50 FDJ, * Tarif des communications internationales : 50 FDJ/Min+tarifs des communications internationales selon les destinations, * Prix de vente de la carte SIM : 10.000 FDJ, * Prix des cartes prépayées
39 minutes : 1950 FDJ
72 minutes : 3600 FDJ
132 minutes : 6600 FDJ.
Plan de numérotation. Le plan de numérotation du réseau est approuvé comme suit : 80 XX XX 81 XX XX 82 XX XX
Le Ministre de la Communication, de la Culture, chargé des Postes et Télécommunications, est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0210/PR/MCCPT
Ministère
MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
4 novembre 2001
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2001
Date du numéro
15 novembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2001
15 novembre 2001
Du même ministère
Décret n° 2008-0050/PR/MCCPT portant participation de la RTD au capital d’une société privée.
Décret n° 2005-0057/PR/MCC portant modification du décret n° 99-0190/PR/MCCPT du 09/10/1999 portant création du Centre de Formation Artistique.
Arrêté n° 2005-0179/PR/MCCPT portant approbation du budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’Exercice 2005.
Arrêté n° 2005-0180/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2005.
Arrêté n° 2005-0018/PRE fixant les modalités d’admission et d’organisation du concours d’entrée à l’Institut Djiboutien des Arts « IDA ».