Arrêté n° 2001-0831/PR/MEN portant Transfert de Gestion au BGEDF.
n° 2001-0831/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°85/AN/89/2ème L du 27/07/89 portant organisation des Services du Ministère de l’Education Nationale ;
- VULa loi n°96/AN/00/4ème L du 10/08/2000 portant orientation du système Éducatif Djiboutien ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
La gestion pédagogique, administrative et financière des étudiants djiboutiens boursiers en Algérie, au Maroc et en Tunisie est transférée au BGEDF (Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France).
Le taux de la bourse applicable aux étudiants djiboutiens dans ces pays est fixé par la réglementation en vigueur.
Le Ministère de l’Education Nationale, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère de Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui prendra effet à compter du 28 octobre 2001 et qui sera publié au Journal Officiel de la République.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0831/PR/MEN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
28 octobre 2001
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2001
Date du numéro
31 octobre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2001
31 octobre 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).