Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.
n° 2001-0799/PR/MCIA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULes recommandations issues des différentes réunions techniques tenues.
Texte intégral
Il est créé un Comité de Réflexion sur l’adhésion de la République de Djibouti au traité de l’OHADA.
Ce Comité est chargé entre autres de l’évaluation des incidences à court et à long terme du traité de l’OHADA sur la législation djiboutienne du droit des Affaires.
Ce Comité comprend Messieurs
Abdi Ismaël Hersi : Directeur Général du Ministère de la Justice, Président, – Roda Daher Nour : Conseillère Technique du Ministère du Commerce, Vice Présidente, – Houssein Elmi Houdon : Chef de Service du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce, – Mohamed Omar Dabar :Adjoint du Secrétaire Général de la CICID, – Zahra Kamil Ali : Chef de Service du Secrétariat Général de la Présidence, – Ali Hassan Bahdon : Directeur de l’Agence Nationale de la Promotion des Investissements, – Abdoulkader Dileïta : Représentant de la Primature.
Le présent Arrêté applicable dès sa signature, sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0799/PR/MCIA
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
Publication
20 octobre 2001
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2001
Date du numéro
31 octobre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 31/10/2001
31 octobre 2001
Du même ministère
Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».
Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.