Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.
n° 81-221-1915
Visas
Vu l’ordonnanceorganique du 18 Septembre 1884, rendue applicable à la Colonie par décret clu 18 Juin 1881; Vu le décret du 4 Février 100i, portant organisation de la Justice à la Côte Française des Somalis; Vu l’arrêté, du 30 Septembre 1012, portant tixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis; Vu la décision en date de ce jour investissant M. SÉRE, Administrateur-Adjoint de 1ère classe des Colonies Juge au Tribunal indigène du 1er degré des fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement.
Texte intégral
Art. 1er
M. BELLOT, AdministrateurAdjoint de 1ère classe des Colonies, Chef du district Issa, est nommé Juge Président du Tribunal lndigènedu 1er degré en remplacement de M. SÉRÉ appelé à d’autres fonctions. Avant d’entrer en fonctions, M. BELLOT prêtera le serment prescrit par la loi. 11 aura droit, en cette qualité, à l’indemnité pour frais de bureau allouée au Président du Tribunal Indigène par l’arrêté précité du 30 Septembre 1012. Art. 2.- La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er Avril 1015, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 81-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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