Décision n° 76-221-1915 Mutation.
n° 76-221-1915
Texte intégral
les gardes de 2ème classes: Hieia Abdou mle 680. Abdourba Ahmed mle 769 et Saïd Mohamed mle 767, ont été licenciés pour inaptitude au service militaire et pour inconduite habituelle, pour compter du 19 Mars 1915. Un congé pour convenances personnelles et sans solde valable jusqu’à libération a été accordé au garde de 2ème classe Ismael Moussa mle 460 à compter du 19 Mars 1915.
Métadonnées
Référence
n° 76-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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