Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Art. 1er.- Sont interdites la fabrication, la vente en gros et au détail, ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires visées par l’article 13 de la loi du 30 Janvier 1907 et l’article 17 de la loi du 26 Décembre 1908 Les contraventions au paragraphe 1er du présent article seront punies de la fermeture de l’établissement et, en outre, à la requête de l’Administration des Contributions indirectes, des peines fiscales prévues à l’article ler de la loi du 28 Février 1872 et à l’article 19 de celle du 30 Janvier 1907. Art. 2.- La présente loi est applicable à l’Algérie et aux Colonies. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des Députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.