Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.
n° 72-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu l’arrivée dans la Colonie de M. SIMONI, Gouverneur p. i. Vu les nécessités du Service;
Texte intégral
Art. 1er.- M. BELLILE, Chefde Cabinet, est délégué pour présider aux légalisations de signatures, aux lieu et place de M. SIMONI, Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Art. 2.- Le présent arrêlé sera enregistré, communique partout où besoin sera étinséré au Journal Officiel de la Colonie.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 72-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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