Arrêté n° 71-221-1915 déléguant la signature des pièces des comptabilité au Secrétaire Général p. i.
n° 71-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 21 Mai 1892 autorisant le Gouverneur à déléguer certaines de ses attributions au Secrétaire Général du Gouvernement; Vu l’arrêté n° 82 du 28 Février 1914, désignant M. CARREAU, Administrateur de 2ème classe pour remplir les fonctions de Secrétaire Général;
Texte intégral
Art.1er.- M. CARREAU, Administrateur de 2ème classe des Colonies, Secrétaire Général p. i., signera, par délégation du Gouverneur, les mandats de paiement, les ordres de recette et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets dont la comptabilité est tenue au Secrétariat Général. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier Payeur et inséré au Journal Officiel de la Côte française des Somalis.
P. SIMONI.
Métadonnées
Référence
n° 71-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
P. SIMONI.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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