Décision n° 69-221-1915 Mouvement.
n° 69-221-1915
Texte intégral
une Commission composée de: MM. Le CARRO, Administrateur-Adjoint des Colonies, chargé des fonctions de Chef du Service de l’Inscription Maritime, Président-Cabasso, chargé du Service des Travaux Publics, et en cette qualilé des fonctions d’Inspecteur de la Navigation – Debeauvais, Capitaine au long cours, Gazin, Mésanicien breveté de la Marine, Membres, a été désignée à l’effet de procéder à la visite de quatre vedettes automobiles appartenant à M. Répici et jaugeant moins de 25 tonneaux.
Métadonnées
Référence
n° 69-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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