Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.
n° 65-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu le décret du 14 Février 1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis ; Vu la publication dudit décret au Journal Officiel de la République Française du 18 Février 1915 :
Texte intégral
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret susvisé du 14 Février 1915. Art. 2.- Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et affiché partout où besoin sera.
Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 65-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
Henri CARREAU.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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