Décision n° 64-221-1915 Mutation.
n° 64-221-1915
Texte intégral
une Commission composée du Secrétaire Général p.i. Président, du chargé du Service des Travaux Publics et du Chef du District Issa, Membres, a été désignée pour procéder à l’examen du poste de Loye Ada Hadou, construit en 1914 par M. Bruno et la possibilité d’en prononcer la réception définitive.
Métadonnées
Référence
n° 64-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.