Décret n° 02-221-1915 14/02/1915
Visas
Vu le rapport du Ministre des Colonies, Vu le décret du 28 Août 1878, relatif à l’organisation administrative de la Côte Française des Somalis ; Vu le décret du 30 Décembre 1812, sur le régime financier des Colonies ;
Texte intégral
Art. 1er.- Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915, arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 2.150.000 Frs. Art. 2.- Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 février 1915
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARE.Par le Président de la République:Le Ministre des colonies,Gaston DOUMERGUE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.