Arrêté n° 363-221-1915 allouant au personnel en Service dans la Colonie l’indemnité de cherté de vivres d’été pendant toute la durée des hostilités.
n° 363-221-1915
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884. Vu l’arrêté du 30 Septembre 1912 portant fixation du régime des allocations accessoires à la solde du personnel en service à la Côte Française des Somalis, notamment l’article 4 fixant l’indemnité de cherté de vivres allouée audit personnel. Vu l’arrêté du 5 Mai 1914 accordant au personnel auxiliaire une indemnité de cherté de vivres de 1 fr, 50 par jour. Considérant que par suite de l’état de guerre, le ravitaillement de la Côte française des Somalis se fait avec difficulté et qu’ilen résulte un renchérissement des denrées de première nécessité ; Attendu qu’il y a lieu de Lenir compte au personnel des difficultés de l’existence; Sur le rapport du Secrétaire Général;
Texte intégral
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités, le personnel en service à la Côte Française des Somalis percevra l’indemnité de cherté de vivres qui lui est allouée pendant l’été. Le personnel auxiliaire ou temporaire bénéficiera pendant la même période des dispositions de l’arrêté du 5 Mai 1914 susvisé. Art. 2.- Le présent arrété sera communiqué et enregistré partout où besoin sera
Fernand DELTEL.
Métadonnées
Référence
n° 363-221-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 octobre 1914
Numéro JO
n° 221 du 31/03/1915
Date du numéro
31 mars 1915
Mesure
Générale
Signé par
Fernand DELTEL.
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JO N° n° 221 du 31/03/1915
31 mars 1915
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