Décision n° 25-220-1915 25 février 1915
n° 25-220-1915 25
Texte intégral
Par décision du 25 février 1915, le Chef du ler Bureau du Secrétariat Général, chargé de l’administration du Domaine public et local à la Côte Française des Somalis a été désigné pour remplir les fonctions decontrôleur des opérations financières accomplies dans Colonie par Administrateur séquestre des biens des sujets austro-hongrois et allemands situés à Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 25-220-1915 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
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