Numéro n° 219 du 31/01/1915

Décret n° 11-219-1915 (Commerce) rendu applicable aux Colonies par décret du 22 Janvier 1915 (Colonies).

Décret n° 13-219-1915 le 1er Janvier 1915.

Décret n° 15-219-1915 le 19 Décembre 1914.

Décret n° 9-219-1915 Le Président de la République Française,

Décret n° 17-219-1915 Une convention

Décret n° 7-219-1915 Le Président de la République Française,

Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises

Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.

Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 36-219-1915 MUTATIONS

Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.

Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Arrêté n° 29-219-1915 mouvement

Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses

Arrêté n° 27-219-1915 mesures diverses

Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.

Arrêté n° 23-219-1915 mouvement

Arrêté n° 3-219-1915 du Gouverneur Général de Madagascar, relatif à la formation de la classe 1916.

Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie

Arrêté n° 5-219-1915 le 10 Décembre 1914.

Circulaire n° 3-219-1915 ministérielle relative à la situation des fonctionnaires coloniaux, non dégagés de leurs obligations militaires et renvoyés aux Colonies.

Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 44-219-1915 mouvement

Décision n° 42-219-1915 mouvement

Décision n° 41-219-1915 mouvement

Décision n° 40-219-1915 mouvement

Décision n° 40-219-1915 mouvement

Décision n° 39-219-1915 mouvement

Décision n° 38-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 35-219-1915 mesures diverses

Décision n° 34-219-1915 mouvement

Décision n° 33-219-1915 mouvement

Décision n° 32-219-1915 mouvement

Décision n° 31-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 30-219-1915 mouvement

Décision n° 26-219-1915 mouvement

Décision n° 25-219-1915 mouvement

Décision n° 24-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 22-219-1915 mouvement

Décision n° 21-219-1915 mouvement

Décision n° 20-219-1915 mouvement

Décision n° 19-219-1915 MUTATIONS

Décision n° 37-219-1915 mouvement

Notification n° 1-219-1915 du Ministère des Affaires Etrangères, relative à la contrebande de guerre.