Décision n° 24-220-1915 accordé
n° 24-220-1915
Texte intégral
Par décision du 25 février 1915, le bénétice de l’entrepôt fictif, pour le vin, les boissons alcooliques, la bicre, le sucre, le riz, la farine, les huiles come stibles, le dourah et les dattes, à été accordé à M. E.Flétorides, transitaire à Djibouti dans les conditions fixées par les réglements sur la maticre.
Métadonnées
Référence
n° 24-220-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 février 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
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JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
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