Arrêté n° 09-220-1915 prorogeant l’exercice 1914 jusqu’au 28 Février 1915 pour achever les travaux de reconstruction du phare de Ras Bir.
n° 09-220-1915
Visas
Le Gouverneur p-i, de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu la déclaration motivée du Secrétaire Général établissant que les travaux de reconstruction du phare et d’installation du feu de BAS BIR commencés aucours de l’année 1914 n’ont pu être achevés avantle 31 Décembre 1914; Vu la situation budgétaire de l’exercice 1914; Vu l’article 65 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies;
Texte intégral
Art. 1er
L’exercice 191test prorogé jusqu’au 28 Février 1915 pour permettre l’achèmement dans la limite des crédits ouverts au budget de 1914, des trav aux de reconstruction du phare et d’installation du feu de RAS BIR. Art. 2- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 09-220-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 février 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
Signé par
Henri CARREAU.
Voir tout le numéro
JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.