Décision n° 13-220-1915 maintenant dans ses fonctions le Chef de Cabinet el désignant le Secrétaire Général intérimaire.
n° 13-220-1915
Visas
Le Gouverneur p.1. de la Cote Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884; Vu le décret du 21 Mai 1S98, supprimant aux Colonies les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création des Secrétariats Généraux des Colonies. Vu l’ordre en date de ce jour par lequel et tous qu’il assurera jusqu’à nouvel ordre les fonctions du Gouverneur intérimaire: Vu l’article 9$2 du décret du 2 Mars 1910 sur la solde: Vu les nécessites du Service:
Texte intégral
Art. 1er.- M. Bellile, Administrateur de même classe des Colonies continuera, sur demande expresse, à exercer les fonctions de Chef du Secrétariat du Gouvernement, de Secrétairearchiviste du Conseil d’Admivistration et de Chef du Service des Affaires Indigènes. Art. 2
M. de NAS de TOURRIS, Administrateur de 3ème classe des Colonies, Chef du Bureau des Finances est chargé des fonctions de Secrétaire Général intérimaire. Il signera par délégation du Gouverneur les mandats de payement, les ordres de recette et tous les documents de comptabilité se rattachant à l’exécution des divers budgets dont lacomptabilité est tenue au Secrétariat Général. Art.3.-La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera, notifié au Trésorier Paveuret inséré au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
Henri CARREAU.
Métadonnées
Référence
n° 13-220-1915
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1915
Numéro JO
n° 220 du 28/02/1915
Date du numéro
28 février 1915
Mesure
Générale
Signé par
Henri CARREAU.
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JO N° n° 220 du 28/02/1915
28 février 1915
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